Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Claironrendiaque met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement assistée par intelligence artificielle (le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Service.

2. Description du Service

Claironrendiaque propose un ensemble d'outils logiciels destinés à collecter, traiter et présenter des données de marché à des fins informatives et d'aide à la décision. Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une prestation de gestion de portefeuille au sens de la réglementation applicable.

Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer, être modifiées, suspendues ou interrompues à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou commerciales.

3. Accès au Service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du Service.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Claironrendiaque sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

Claironrendiaque se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours.

4. Conditions d'éligibilité

Le Service est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En utilisant le Service, l'utilisateur garantit qu'il remplit ces conditions et qu'il agit conformément à la réglementation qui lui est applicable, notamment en matière financière.

5. Absence de conseil en investissement

Les informations, analyses, données et contenus mis à disposition par Claironrendiaque sont fournis à titre purement informatif et éducatif. Ils ne sauraient être interprétés comme une offre, une sollicitation, un conseil personnalisé ou une recommandation d'investissement.

Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Claironrendiaque recommande à chaque utilisateur de consulter un conseiller financier, fiscal ou juridique indépendant avant de prendre toute décision d'investissement.

Les investissements sur les marchés financiers comportent des risques de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale des sommes investies. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du Service ou tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation préalable écrite de Claironrendiaque ;
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source des outils mis à disposition.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos, interfaces, modèles d'analyse, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Claironrendiaque ou de ses partenaires concédants.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de ces droits au profit de l'utilisateur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Claironrendiaque, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Limitation de responsabilité

Claironrendiaque s'efforce d'assurer, dans la mesure de ses moyens, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions.

Claironrendiaque ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, de l'impossibilité d'y accéder, ou de décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies, y compris en cas de pertes financières.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à sa continuité, sa fiabilité ou son adéquation à un usage particulier.

10. Disponibilité du Service

Claironrendiaque met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Claironrendiaque.

11. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Claironrendiaque n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation.

12. Modification des CGU

Claironrendiaque se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Claironrendiaque peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité, sans préjudice de tout dommage et intérêt qui pourrait être réclamé.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Claironrendiaque, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur consommateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales contraires.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut contacter Claironrendiaque via la page Contact du site.